Contrat de sous-location de Logement

Le Contrat de sous-location de Logement est conclu entre un Locataire principal de locaux à usage d'habitation (Studio, Appartement) et un Sous-locataire. Ce contrat suppose l'accord tacite ou écrit du Propriétaire des locaux d'habitation. Ce Contrat doit notamment stipuler les clauses relatives au montant du loyer, à l'état des lieux, aux obligations du Sous locataire, à l'inventaire du mobilier (en cas de sous-location meublée), aux respect du Réglement de Copropriété, au respect des lieux, aux modalités de résiliation de la Sous-location, au dépôt de garantie ...

Modèle de Contrat de sous-location de Logement