Contrat de sous-location de Bureaux

Le Contrat de sous-location de Bureaux est un Contrat conclu entre un Locataire principal de locaux à usage commercial (bureaux ou autre local commercial) et un Sous-locataire. Ce contrat suppose l'accord tacite ou écrit du Propriétaire des locaux. Ce Contrat de sous-location de Bureaux stipule notamment les clauses relatives au montant du loyer, à l'état des lieux, aux obligations du Sous locataire, à l'inventaire du mobilier commun, aux conditions d'hygiène et de sécurité, au respect des lieux, aux modalités de résiliation de la Sous location, au dépôt de garantie.

Modèle de Contrat de sous-location de Bureaux

Contrat de sous-location de Logement

Le Contrat de sous-location de Logement est conclu entre un Locataire principal de locaux à usage d'habitation (Studio, Appartement) et un Sous-locataire. Ce contrat suppose l'accord tacite ou écrit du Propriétaire des locaux d'habitation. Ce Contrat doit notamment stipuler les clauses relatives au montant du loyer, à l'état des lieux, aux obligations du Sous locataire, à l'inventaire du mobilier (en cas de sous-location meublée), aux respect du Réglement de Copropriété, au respect des lieux, aux modalités de résiliation de la Sous-location, au dépôt de garantie ...

Modèle de Contrat de sous-location de Logement